Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 133-2, L. 133-3, paragraphes a, b et c, L. 133-4, R. 133-16 et R. 135-8 du code de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 60-652 du 28 juin 1960 modifié portant organisation des services déconcentrés métropolitains de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS ;
Vu la décision ministérielle n° 13757/SRH en date du 20 juillet 1999 nommant M. Joël Rault directeur de l'aviation civile Sud,
Arrête :
Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Joël Rault, directeur de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 135-8 du code de l'aviation civile.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Rault, la délégation prévue à l'article 1er est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Alain Martzloff, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation.
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Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Joël Rault, directeur de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions administratives individuelles prévues à l'article L. 133-2, aux paragraphes a, b et c de l'article L. 133-3 et à l'article L. 133-4 du code de l'aviation civile.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Rault, la délégation prévue à l'article 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
M. Georges Bonnet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué aux autres aérodromes ;
Mme Elisabeth Bousquie, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division environnement sûreté ;
M. Gilles Broquere, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de cabinet ;
Mme Valérie Cariou-Pilate, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du département administration ;
Mme Frédérique Conan, attachée d'administration de l'aviation civile, chargée de communication ;
M. Alain Martzloff, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation ;
M. Samy Medani, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division transport aérien et aviation générale ;
M. Pierre Pons, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial Hautes-Pyrénées et Gers ;
M. Jean-Pierre Rollion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial Aveyron ;
M. Gérard Venaille, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué régional Limousin ;
M. Jean-François Veron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, responsable qualité ;
M. Jean-Pierre Viaud, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division régulation aéroportuaire.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 juin 2008.
Jean-Louis Borloo