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Délégation de signature en cas d'absence du directeur de l'aviation civile
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Rault, la délégation prévue à l'article 3 (Délégation de signature dans l'aviation civile) est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
M. Georges Bonnet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué aux autres aérodromes ;
Mme Elisabeth Bousquie, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division environnement sûreté ;
M. Gilles Broquere, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de cabinet ;
Mme Valérie Cariou-Pilate, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du département administration ;
Mme Frédérique Conan, attachée d'administration de l'aviation civile, chargée de communication ;
M. Alain Martzloff, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation ;
M. Samy Medani, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division transport aérien et aviation générale ;
M. Pierre Pons, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial Hautes-Pyrénées et Gers ;
M. Jean-Pierre Rollion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial Aveyron ;
M. Gérard Venaille, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué régional Limousin ;
M. Jean-François Veron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, responsable qualité ;
M. Jean-Pierre Viaud, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division régulation aéroportuaire.