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Délégation de signature en cas d'absence
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Rault, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature pour les qualifications de vol) est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Alain Martzloff, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation.