Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 décembre 1992Art. 1, Art. 2, Art. Annexe
Arrêté du 24 juillet 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 décembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 décembre 1992Art. 1, Art. 2, Art. Annexe
Source : Légifrance