Arrêté du 24 juillet 2020

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 décembre 1992

Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

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Suppression des règles d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. L'arrêté du 24 juillet 2020 supprime les règles qui fixaient les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois.

A abrogé les dispositions suivantes :

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