Arrêté du 1 décembre 1992

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 1er décembre 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.

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En vigueur du mercredi 16 décembre 1992 au vendredi 31 juillet 2020

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