Abrogé1 août 2020
Abrogé par Arrêté du 24 juillet 2020 - art. 3
Créé le 16 décembre 1992 · Abrogé le 1 août 2020
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 1er décembre 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.