En vigueur depuis le 1 août 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctions éligibles à la nouvelle bonification indiciaire
Résumé. Un arrêté liste les fonctions à la Caisse des dépôts qui donnent droit à une prime supplémentaire, avec des points variables selon le type de travail.
Les catégories de fonctions qui, en application des articles 3 (Suppression des règles d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire) et 4 (Entrée en vigueur d'un arrêté) du décret susvisé, ouvrent droit au bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire au sein des services de la Caisse des dépôts et consignations sont les suivantes :
| Intitulé de la catégorie de fonctions | Nombre de points par emploi relevant de la catégorie de fonctions (points en indices majorés) |
|---|---|
| Activités de responsabilité ou d'expertise dans le domaine commercial ou financier de la CDC | 20 |
| Activités de responsabilité ou d'expertise dans un domaine de la gestion administrative, informatique et logistique | Entre 15 et 20 points |
| Activités de responsabilité ou d'expertise dans le domaine de la communication et de l'information | 20 |
| Activités de responsabilité ou d'expertise dans les domaines du contrôle des risques | 20 |
| Nombre total de points | Dans la limite de 12 600 points |