En vigueur depuis le 1 août 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prime supplémentaire pour certains emplois à la Caisse des dépôts
Résumé. Un arrêté précise les emplois éligibles à une prime supplémentaire dans la Caisse des dépôts, avec un plafond de 12 600 points.
Une décision du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations établit la liste et la localisation précises des emplois ouvrant droit à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour chaque catégorie de fonctions mentionnée à l'article 1er (Fonctions éligibles à la nouvelle bonification indiciaire), dans la limite de 12 600 points.
Cette décision fait l'objet d'une publication sur l'espace intranet de la Caisse des dépôts et consignations.