En vigueur depuis le 1 août 2020
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Prime supplémentaire pour certains emplois à la Caisse des dépôts
Une décision du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations établit la liste et la localisation précises des emplois ouvrant droit à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour chaque catégorie de fonctions mentionnée à l'article 1er (Fonctions éligibles à la nouvelle bonification indiciaire), dans la limite de 12 600 points.
Cette décision fait l'objet d'une publication sur l'espace intranet de la Caisse des dépôts et consignations.