Abrogé31 juillet 2013
Abrogé par Arrêté du 24 juillet 2013 - art. 2
Créé le 3 août 2008
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juillet 2008
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 31 juillet 2013
Abrogé parArrêté du 24 juillet 2013art. 2
En vigueur du dimanche 3 août 2008 au mardi 30 juillet 2013
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.