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Arrêté du 30 juillet 2008

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La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 juillet 2013

Créé le 3 août 2008 · Abrogé le 31 juillet 2013

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 août 2008 au mardi 30 juillet 2013

Source : Légifrance