Arrêté du 24 juillet 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2013

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Suspension de la chasse pour deux espèces d'oiseaux

Résumé. Un arrêté suspend la chasse de deux oiseaux jusqu'en 2018 pour les protéger.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 31 juillet 2013

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