Arrêté du 24 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Jusqu'au 30 juillet 2018 :
― la chasse de la barge à queue noire est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain ;
― la chasse du courlis cendré est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain, excepté sur le domaine public maritime.
Jusqu'à cette date, sur les territoires où la chasse est suspendue, les dates définies dans l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et dans l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse des oiseaux de passage et au gibier d'eau ne sont pas applicables.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2013

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Interdiction temporaire de la chasse pour deux espèces d'oiseaux

Résumé. La chasse de deux oiseaux, la barge à queue noire et le courlis cendré, est interdite partout en France jusqu'en 2018.

Jusqu'au 30 juillet 2018 :
― la chasse de la barge à queue noire est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain ;
― la chasse du courlis cendré est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain, excepté sur le domaine public maritime.
Jusqu'à cette date, sur les territoires où la chasse est suspendue, les dates définies dans l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et dans l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse des oiseaux de passage et au gibier d'eau ne sont pas applicables.

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En vigueur depuis le mercredi 31 juillet 2013

Source : Légifrance