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Arrêté du 24 juillet 2013

relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la chasse de deux espèces d'oiseaux jusqu'en 2018

Résumé. La chasse de deux oiseaux, la barge à queue noire et le courlis cendré, est interdite partout en France jusqu'en 2018 pour les protéger.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1 (Protection du gibier et mesures ministérielles) et R. 424-14 (Interdiction temporaire de chasse pour les espèces menacées) ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 6 juin 2013 ;

Vu la mise en ligne du projet du présent arrêté réalisée du 25 juin au 18 juillet 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 juillet 2013

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Interdiction temporaire de la chasse pour deux espèces d'oiseaux

Résumé. La chasse de deux oiseaux, la barge à queue noire et le courlis cendré, est interdite partout en France jusqu'en 2018.

Jusqu'au 30 juillet 2018 :
― la chasse de la barge à queue noire est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain ;
― la chasse du courlis cendré est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain, excepté sur le domaine public maritime.
Jusqu'à cette date, sur les territoires où la chasse est suspendue, les dates définies dans l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et dans l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse des oiseaux de passage et au gibier d'eau ne sont pas applicables.

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Suspension de la chasse de deux espèces d'oiseaux

Résumé. La chasse de la barge à queue noire et du courlis cendré est suspendue sur tout le territoire, sauf pour ce dernier sur le domaine public maritime jusqu'au 10 février.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 juillet 2013

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Suspension de la chasse pour deux espèces d'oiseaux

Résumé. Un arrêté suspend la chasse de deux oiseaux jusqu'en 2018 pour les protéger.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau

et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur depuis le mercredi 31 juillet 2013

Arrêté du 24 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3