Abrogé par Arrêté du 7 juin 2011 - art. 5
Créé le 11 août 2007 · Abrogé le 15 novembre 2011
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Création d'un comité technique paritaire central
Le directeur général du Service hydrographique et océanographique de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.