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Arrêté du 24 juillet 2007

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Le comité technique paritaire central comprend cinq membres titulaires représentant l'administration et cinq membres titulaires représentant le personnel, ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants.

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Abrogé15 novembre 2011

Créé le 11 août 2007 · Abrogé le 15 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique paritaire central

Résumé. Un comité technique paritaire central est créé avec des représentants de l'administration et du personnel pour discuter des questions concernant l'ensemble des services d'un établissement public.

Le comité technique paritaire central comprend cinq membres titulaires représentant l'administration et cinq membres titulaires représentant le personnel, ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 août 2007 au lundi 14 novembre 2011

Source : Légifrance