Abrogé par Arrêté du 7 juin 2011 - art. 5
Créé le 11 août 2007 · Abrogé le 15 novembre 2011
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Création d'un comité technique paritaire central
Le comité technique paritaire central comprend cinq membres titulaires représentant l'administration et cinq membres titulaires représentant le personnel, ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants.