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Arrêté du 24 juillet 2007

Article 1

Abrogé15 novembre 2011

Créé le 11 août 2007

Il est créé auprès du directeur général de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine un comité technique paritaire central.
Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions intéressant l'ensemble des services de l'établissement.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 15 novembre 2011

Abrogé parArrêté du 7 juin 2011art. 5

En vigueur du samedi 11 août 2007 au lundi 14 novembre 2011

Il est créé auprès du directeur général de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine un comité technique paritaire central.

Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions intéressant l'ensemble des services de l'établissement.