Abrogé par Arrêté du 7 juin 2011 - art. 5
Créé le 11 août 2007 · Abrogé le 15 novembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des représentants du personnel
Les cinq membres titulaires représentant le personnel sont désignés, ainsi que leurs suppléants, conformément aux dispositions des articles 8 et 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), par les organisations syndicales regardées comme représentatives du personnel du Service hydrographique et océanographique de la marine.