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Arrêté du 24 juillet 2007

Article 4

Abrogé15 novembre 2011

Créé le 11 août 2007

Les cinq membres titulaires représentant le personnel sont désignés, ainsi que leurs suppléants, conformément aux dispositions des articles 8 et 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, par les organisations syndicales regardées comme représentatives du personnel du Service hydrographique et océanographique de la marine.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-07-24 art. 8, art. 11 Décret n° 82-452 du 28 mai 1982

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 15 novembre 2011

Abrogé parArrêté du 7 juin 2011art. 5

En vigueur du samedi 11 août 2007 au lundi 14 novembre 2011

Les cinq membres titulaires représentant le personnel sont désignés, ainsi que leurs suppléants, conformément aux dispositions des articles 8 et 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, par les organisations syndicales regardées comme représentatives du personnel du Service hydrographique et océanographique de la marine.