Abrogé15 novembre 2011
Abrogé par Arrêté du 7 juin 2011 - art. 5
Créé le 11 août 2007
Les cinq membres titulaires représentant le personnel sont désignés, ainsi que leurs suppléants, conformément aux dispositions des articles 8 et 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, par les organisations syndicales regardées comme représentatives du personnel du Service hydrographique et océanographique de la marine.