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Arrêté du 24 juillet 2007

Article 4

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Article 4

Les cinq membres titulaires représentant le personnel sont désignés, ainsi que leurs suppléants, conformément aux dispositions des articles 8 et 11, deuxième alinéa, du

décret du 28 mai 1982 susvisé

(

Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle

)

Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle

Ce décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation.

, par les organisations syndicales regardées comme représentatives du personnel du Service hydrographique et océanographique de la marine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 novembre 2011

Créé le 11 août 2007 · Abrogé le 15 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des représentants du personnel

Résumé. Le comité technique paritaire central du Service hydrographique et océanographique de la marine comprend des membres désignés par les syndicats.

Les cinq membres titulaires représentant le personnel sont désignés, ainsi que leurs suppléants, conformément aux dispositions des articles 8 et 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), par les organisations syndicales regardées comme représentatives du personnel du Service hydrographique et océanographique de la marine.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-07-24 art. 8, art. 11cite  Décret n° 82-452 du 28 mai 1982

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 août 2007 au lundi 14 novembre 2011

Source : Légifrance