Arrêté du 24 janvier 2025

Chapitre IV : Des listes de candidats

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les listes de candidats aux élections étudiantes

Résumé. Les listes de candidats pour les élections étudiantes doivent être soumises avant le 2 mai 2025, respecter des règles strictes comme la parité et un format spécifique, puis sont vérifiées et affichées publiquement.

En vigueur depuis le 6 février 2025

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Dépôt des candidatures et documents associés pour les élections

Résumé. Les candidats doivent envoyer leurs documents avant le 2 mai 2025 à midi sur le site dédié.

Les listes de candidats, les professions de foi associées ainsi que les déclarations individuelles de candidature et leurs justificatifs sont déposés au plus tard le vendredi 2 mai 2025, à 12 heures, heure de Paris, sur le site dédié au scrutin par voie électronique géré par le prestataire.

En vigueur depuis le 6 février 2025 · Dernière version le 2 avril 2025

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Règles pour les listes de candidats aux élections étudiantes

Résumé. Les listes de candidats pour les élections étudiantes doivent respecter des règles strictes, comme la parité entre femmes et hommes, un format spécifique pour les professions de foi, et l'inscription dans des établissements différents.

Les professions de foi doivent être au format 21 × 29,7 cm, une page recto et une page verso, soit les deux côtés d'une feuille. Ces dernières peuvent être en couleur avec la présence du sigle représentatif de l'organisation dépositaire. Elles respectent un poids compatible avec le système utilisé arrêté par le prestataire LegaVote.
Chaque liste assure la parité entre les femmes et les hommes et comporte un nombre de candidats titulaires et suppléants égal au nombre de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, soit onze titulaires et onze suppléants. Chaque liste de candidats titulaires est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
L'inscription des suppléants sur la liste est organisée de sorte à assurer la parité entre les femmes et les hommes sur l'ensemble de la liste. Il n'y a pas d'obligation de stricte alternance femme et homme pour le choix des suppléants.
En application de l'article D. 232-10 du code de l'éducation (Élections des représentants étudiants), les candidats titulaires ou suppléants d'une même liste doivent tous être inscrits dans un établissement différent.
Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste.
Les noms des candidats titulaires et suppléants sont indiqués dans l'ordre préférentiel d'élection, chaque suppléant apparaissant en numéro bis après chaque titulaire.
Seules les mentions suivantes devront figurer en toutes lettres sur chaque liste :

  • l'intitulé de la liste, assorti, le cas échéant, de son sigle représentatif ;
  • la civilité ;
  • les noms et prénoms des candidats ;

- l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou l'établissement de regroupement dans lequel ils sont régulièrement inscrits tel qu'indiqué dans l'arrêté du 24 janvier 2025 susvisé (Sélection des étudiants pour le conseil de l'enseignement supérieur) ;
  • le diplôme préparé et l'année d'étude en cours ;
  • le cas échéant, le nom des organisations étudiantes qui présentent la liste ou qui lui apportent leur soutien.

La déclaration individuelle de candidature remplie et signée de chaque candidat titulaire et de chaque candidat suppléant doit être accompagnée d'une photocopie recto de sa carte nationale d'identité ou de son passeport ou de son permis de conduire, en cours de validité, ainsi que d'une photocopie de sa carte d'étudiant ou de son certificat de scolarité, précisant l'établissement dans lequel il est inscrit ainsi que le diplôme qu'il prépare.
Un récépissé est délivré lors du dépôt d'une liste de candidats.

En vigueur depuis le 6 février 2025 · Dernière version le 2 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification et publication des listes de candidats

Résumé. Les listes de candidats pour les élections étudiantes sont vérifiées et corrigées si nécessaire, puis affichées publiquement.

Les listes de candidats reçues sont vérifiées dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article D. 232-10 du code de l'éducation (Élections des représentants étudiants) susvisé. Le cas échéant, elles sont rectifiées dans un délai d'un jour franc à compter de la notification de la demande ministérielle de rectification. Les listes rectifiées doivent être déposées dans les mêmes conditions précisées aux articles 10 (Dépôt des listes de candidats pour les élections) et 11 (Règles pour les listes de candidats aux élections étudiantes) du présent arrêté.
Chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel assure la publicité de ces listes et des professions de foi associées sur les panneaux d'affichage de son siège en mode noir et blanc, par une publication sur le site internet de l'établissement.

Les listes de candidats sont publiés sur la plate-forme de vote électronique.

En vigueur depuis le jeudi 6 février 2025

Chapitre IV : Des listes de candidats
Article 10
Article 11
Article 12