Arrêté du 24 janvier 2025

Article 10

Créé le 6 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt des candidatures et documents associés pour les élections

Résumé. Les candidats doivent envoyer leurs documents avant le 2 mai 2025 à midi sur le site dédié.

Les listes de candidats, les professions de foi associées ainsi que les déclarations individuelles de candidature et leurs justificatifs sont déposés au plus tard le vendredi 2 mai 2025, à 12 heures, heure de Paris, sur le site dédié au scrutin par voie électronique géré par le prestataire.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 février 2025