JORF n°0030 du 5 février 2025

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt des listes de candidats pour les élections

Résumé Les candidats doivent envoyer leurs documents avant le 2 mai 2025 à midi.

Les listes de candidats, les professions de foi associées ainsi que les déclarations individuelles de candidature et leurs justificatifs sont déposés au plus tard le vendredi 2 mai 2025, à 12 heures, heure de Paris, sur le site dédié au scrutin par voie électronique géré par le prestataire.


Historique des versions

Version 1

Les listes de candidats, les professions de foi associées ainsi que les déclarations individuelles de candidature et leurs justificatifs sont déposés au plus tard le vendredi 2 mai 2025, à 12 heures, heure de Paris, sur le site dédié au scrutin par voie électronique géré par le prestataire.