Arrêté du 24 janvier 2025

Article 13

Créé le 6 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des consignes de vote électronique

Résumé. Le ministère envoie les règles de vote aux écoles et universités, et le président dit comment et où voter

Le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche fournit aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel les consignes de vote.
Le président du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche adresse un courrier électronique à tous les présidents, directeurs d'établissements et toutes les directions générales des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pour préciser les modalités de scrutin électronique, le lien de la plateforme où se déroule le scrutin électronique.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 février 2025