Arrêté du 24 janvier 2025

Article 9

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Article 9

Chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel affiche le mardi 25 mars 2025, la liste provisoire de ses grands électeurs, désignés conformément à l'article D. 232-4 du code de l'éducation (Élection des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) et à l'arrêté pris pour son application. La liste nationale est consultable sur le site internet mentionné à l'article 1er (Élection des représentants étudiants par vote électronique).
Les demandes de rectification doivent parvenir à l'établissement au plus tard le lundi 31 mars 2025, 17 heures, heure de Paris. La liste électorale provisoire est rectifiée en tant que de besoin et la liste électorale définitive de ces grands électeurs est affichée dans l'établissement le mardi 1er avril 2025 avant 15 heures, heure de Paris. La liste nationale définitive de ces grands électeurs est consultable sur le site mentionné à l'article 1er (Élection des représentants étudiants par vote électronique).
Les grands électeurs sont informés par leur établissement des dates et des modalités du scrutin par voie électronique, telles que prévues aux articles 13 (Fourniture des consignes de vote électronique et communication des modalités) et 14 (Transmission du matériel de vote électronique) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 février 2025

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Affichage et rectification de la liste des grands électeurs

Résumé. Les grands électeurs doivent vérifier leur inscription sur la liste et demander des corrections, et ils seront informés des dates et règles de vote électronique.

Chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel affiche le mardi 25 mars 2025, la liste provisoire de ses grands électeurs, désignés conformément à l'article D. 232-4 du code de l'éducation (Élection des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) et à l'arrêté pris pour son application. La liste nationale est consultable sur le site internet mentionné à l'article 1er (Élection des représentants étudiants par vote électronique).
Les demandes de rectification doivent parvenir à l'établissement au plus tard le lundi 31 mars 2025, 17 heures, heure de Paris. La liste électorale provisoire est rectifiée en tant que de besoin et la liste électorale définitive de ces grands électeurs est affichée dans l'établissement le mardi 1er avril 2025 avant 15 heures, heure de Paris. La liste nationale définitive de ces grands électeurs est consultable sur le site mentionné à l'article 1er (Élection des représentants étudiants par vote électronique).
Les grands électeurs sont informés par leur établissement des dates et des modalités du scrutin par voie électronique, telles que prévues aux articles 13 (Fourniture des consignes de vote électronique et communication des modalités) et 14 (Transmission du matériel de vote électronique) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 6 février 2025

Source : Légifrance