JORF n°0030 du 5 février 2025

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage et rectification de la liste électorale

Résumé Les écoles publient la liste des grands électeurs le 25 mars, acceptent les corrections jusqu'au 31 mars, et montrent la liste finale le 1er avril.

Chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel affiche le mardi 25 mars 2025, la liste provisoire de ses grands électeurs, désignés conformément à l'article D. 232-4 du code de l'éducation et à l'arrêté pris pour son application. La liste nationale est consultable sur le site internet mentionné à l'article 1er.
Les demandes de rectification doivent parvenir à l'établissement au plus tard le lundi 31 mars 2025, 17 heures, heure de Paris. La liste électorale provisoire est rectifiée en tant que de besoin et la liste électorale définitive de ces grands électeurs est affichée dans l'établissement le mardi 1er avril 2025 avant 15 heures, heure de Paris. La liste nationale définitive de ces grands électeurs est consultable sur le site mentionné à l'article 1er.
Les grands électeurs sont informés par leur établissement des dates et des modalités du scrutin par voie électronique, telles que prévues aux articles 13 et 14 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel affiche le mardi 25 mars 2025, la liste provisoire de ses grands électeurs, désignés conformément à l'article D. 232-4 du code de l'éducation et à l'arrêté pris pour son application. La liste nationale est consultable sur le site internet mentionné à l'article 1er.

Les demandes de rectification doivent parvenir à l'établissement au plus tard le lundi 31 mars 2025, 17 heures, heure de Paris. La liste électorale provisoire est rectifiée en tant que de besoin et la liste électorale définitive de ces grands électeurs est affichée dans l'établissement le mardi 1er avril 2025 avant 15 heures, heure de Paris. La liste nationale définitive de ces grands électeurs est consultable sur le site mentionné à l'article 1er.

Les grands électeurs sont informés par leur établissement des dates et des modalités du scrutin par voie électronique, telles que prévues aux articles 13 et 14 du présent arrêté.