Arrêté du 24 janvier 2025

Article 14

Créé le 6 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission du matériel de vote électronique et procédure de vote

Résumé. Les étudiants reçoivent leur identifiant de vote et les instructions par mail, entrent leur numéro d'étudiant et un code SMS pour voter, et peuvent utiliser des ordinateurs dédiés s'ils n'en ont pas.

Chaque électeur reçoit par voie électronique, le vendredi 16 mai 2025 au plus tard son identifiant personnel lui permettant de prendre part au vote ainsi qu'une notice détaillée sur le déroulement des opérations électorales et la procédure d'authentification lui permettant de participer au scrutin.
Afin de compléter la procédure de connexion et permettre au serveur de vote de vérifier son identité, l'électeur est invité à saisir les 11 caractères de son numéro d'identifiant national étudiant.
L'électeur doit saisir un code à usage unique reçu par SMS afin de terminer sa connexion à la plateforme de vote électronique. Une procédure de secours permet aux électeurs ne disposant pas d'un téléphone mobile de recevoir ce code sur une adresse électronique alternative.
A compter de la date d'ouverture du scrutin précisée à l'article 1er du présent arrêté, il choisit parmi les listes de candidats, la liste de son choix. Il a également la possibilité de voter blanc.
Si un ou plusieurs électeurs ne disposent pas d'un accès à un poste informatique, un espace électoral, doté d'un poste dédié à l'exercice du suffrage et garantissant l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote, est aménagé au sein de l'établissement d'exercice des électeurs concernés, sous la responsabilité du président ou directeur de cet établissement.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 février 2025