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Annexe

JORF n°0027 du 2 février 2024

Arrêté du 24 janvier 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code du tourisme, notamment son article L. 311-6 ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'articles d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article met à jour plusieurs parties d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. Annexe 2, Art. Annexe 1 > >

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5 modifiés

2 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et champ d'application de l'arrêté

Résumé Les demandes Palace en attente avant le 1er octobre 2024 seront traitées selon cet arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur à partir du 1er octobre 2024. Ses dispositions sont applicables aux demandes d'attribution de la distinction Palace déposées auprès de l'organisation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme antérieurement à la date de publication du présent arrêté et n'ayant pas encore donné lieu à une attribution ou à un refus.

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1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 24 janvier 2024.

Bruno Le Maire