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Arrêté du 24 janvier 2024

modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »

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Modification des critères du label Palace pour les hôtels

Résumé. Les règles pour obtenir le label Palace pour les hôtels de luxe sont mises à jour, avec des critères plus stricts.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code du tourisme, notamment son article L. 311-6 (Classement des hôtels) ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 (Création du label 'Palace' pour les hôtels de luxe) relatif à la « distinction Palace »,

Arrête :

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Modification des critères d'éligibilité à la distinction Palace

Résumé. Les critères pour obtenir la distinction Palace sont modifiés, notamment en ajoutant des exigences spécifiques pour les hôtels de luxe.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 février 2024

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Entrée en vigueur et champ d'application de l'arrêté

Résumé. Les demandes Palace en attente avant le 1er octobre 2024 seront traitées selon cet arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur à partir du 1er octobre 2024. Ses dispositions sont applicables aux demandes d'attribution de la distinction Palace déposées auprès de l'organisation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme (Rôle d'Atout France dans le tourisme) antérieurement à la date de publication du présent arrêté et n'ayant pas encore donné lieu à une attribution ou à un refus.

En vigueur depuis le 3 février 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Critères pour la distinction Palace

Résumé. Les hôtels doivent être très luxueux et bien situés pour obtenir le label Palace.

Fait le 24 janvier 2024.

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le samedi 3 février 2024

Arrêté du 24 janvier 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe