Arrêté du 24 janvier 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014

Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. Annexe 2, Art. Annexe 1

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Modification des critères d'éligibilité à la distinction Palace

Résumé. Les critères pour obtenir la distinction Palace sont modifiés, notamment en ajoutant des exigences spécifiques pour les hôtels de luxe.

A modifié les dispositions suivantes :

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