Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des critères d'éligibilité à la distinction Palace
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité à la distinction PalaceARRÊTÉ du 3 octobre 2014Art. 4 : "Distinction Palace": Composition de la commission d'attribution
→ Version 3 : Modification de la composition et des règles de la commission PalaceARRÊTÉ du 3 octobre 2014Art. 6 : 'Distinction Palace': Comment l'obtenir et que faire en cas de refus
→ Version 2 : Modification de la durée et des procédures d'attribution
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. Annexe 2, Art. Annexe 1