Arrêté du 24 janvier 2024

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur à partir du 1er octobre 2024. Ses dispositions sont applicables aux demandes d'attribution de la distinction Palace déposées auprès de l'organisation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme (Rôle d'Atout France dans le tourisme) antérieurement à la date de publication du présent arrêté et n'ayant pas encore donné lieu à une attribution ou à un refus.

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En vigueur depuis le 3 février 2024

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Entrée en vigueur et champ d'application de l'arrêté

Résumé. Les demandes Palace en attente avant le 1er octobre 2024 seront traitées selon cet arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur à partir du 1er octobre 2024. Ses dispositions sont applicables aux demandes d'attribution de la distinction Palace déposées auprès de l'organisation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme (Rôle d'Atout France dans le tourisme) antérieurement à la date de publication du présent arrêté et n'ayant pas encore donné lieu à une attribution ou à un refus.

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En vigueur depuis le samedi 3 février 2024

Source : Légifrance