Créé le 3 février 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et champ d'application de l'arrêté
Résumé. Les demandes Palace en attente avant le 1er octobre 2024 seront traitées selon cet arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur à partir du 1er octobre 2024. Ses dispositions sont applicables aux demandes d'attribution de la distinction Palace déposées auprès de l'organisation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme antérieurement à la date de publication du présent arrêté et n'ayant pas encore donné lieu à une attribution ou à un refus.