JORF n°0041 du 18 février 2020

Article 7

Article 7

L'arrêté du 23 septembre 2005 portant création d'un site internet par le service historique de la défense est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 23 septembre 2005 portant création d'un site internet par le service historique de la défense est abrogé.