Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de protection des données du service historique de la défense
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 23 septembre 2005Art. 3
- Arrêté du 23 septembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6