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Arrêté du 23 septembre 2005

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Les catégories de données à caractére personnel enregistrées sont :

pour les personnes appartenant ou ayant appartenu au ministère de la défense : nom, prénom, date et lieu de naissance, date et lieu de décès, profession, grade et états de service, adresses postale et professionnelle, adresse de courrier électronique, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, service, photographie, campagnes, blessures de guerre, décorations et citations, bibliographies ;

pour la mise en ligne d'un annuaire des sites du service historique de la défense : adresse, numéros de téléphone et de télécopie, horaires de la salle de lecture, divers ;

-pour la mise à disposition d'informations pratiques :

historique, localisation, organisation et activités, plan du château, fonctions, archives, bibliothèques, publications, actualités ;

pour la mise en ligne d'un recueil de suggestions : adresse électronique ;

pour la mise en ligne d'un bon de commande : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone ;

pour la collecte de données relatives aux consultations du site : estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur.

La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant au ministère de la défense, tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques et pour les données contenues dans l'annuaire, à six mois pour les données relatives au sondage, à un an pour le recueil de suggestions et pour les données de connexion.

pour la mise en ligne d'une base de données répertoriant une partie des dossiers individuels d'officiers de la marine conservés par le service historique de la défense (fin du XVIIIe siècle à nos jours) : nom, prénom, date et lieu de naissance, date de cessation de service, date de décès, dernier grade obtenu ;

pour la mise en ligne d'une base de données répertoriant les dossiers constitués à l'occasion du décès de personnels de l'armée de l'air morts en Indochine : nom, prénom, grade, date et lieu de naissance, date de décès, lieu de décès, numéro d'immatriculation air ;

pour la mise en ligne d'une base de données répertoriant les dossiers constitués à l'occasion des accidents survenus aux avions militaires français entre 1936 et 1990 : noms des membres d'équipage ;

pour la mise en ligne d'une base de données répertoriant les dossiers individuels d'officiers de l'armée de l'air conservés par le service historique de la défense, dont la date de naissance précède d'au moins cent ans l'année en cours : nom, prénom, grade, date et lieu de naissance, département de naissance, numéro d'immatriculation air.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 février 2020

Créé le 11 octobre 2005 · Abrogé le 19 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement et conservation des données personnelles par le ministère de la défense

Résumé. Le ministère de la défense enregistre certaines informations personnelles sur ses membres et les conserve pendant une durée limitée.

Les catégories de données à caractére personnel enregistrées sont :

  • pour les personnes appartenant ou ayant appartenu au ministère de la défense : nom, prénom, date et lieu de naissance, date et lieu de décès, profession, grade et états de service, adresses postale et professionnelle, adresse de courrier électronique, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, service, photographie, campagnes, blessures de guerre, décorations et citations, bibliographies ;
  • pour la mise en ligne d'un annuaire des sites du service historique de la défense : adresse, numéros de téléphone et de télécopie, horaires de la salle de lecture, divers ;

-pour la mise à disposition d'informations pratiques :

historique, localisation, organisation et activités, plan du château, fonctions, archives, bibliothèques, publications, actualités ;

  • pour la mise en ligne d'un recueil de suggestions : adresse électronique ;
  • pour la mise en ligne d'un bon de commande : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone ;
  • pour la collecte de données relatives aux consultations du site : estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur.

La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant au ministère de la défense, tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques et pour les données contenues dans l'annuaire, à six mois pour les données relatives au sondage, à un an pour le recueil de suggestions et pour les données de connexion.

  • pour la mise en ligne d'une base de données répertoriant une partie des dossiers individuels d'officiers de la marine conservés par le service historique de la défense (fin du XVIIIe siècle à nos jours) : nom, prénom, date et lieu de naissance, date de cessation de service, date de décès, dernier grade obtenu ;
  • pour la mise en ligne d'une base de données répertoriant les dossiers constitués à l'occasion du décès de personnels de l'armée de l'air morts en Indochine : nom, prénom, grade, date et lieu de naissance, date de décès, lieu de décès, numéro d'immatriculation air ;
  • pour la mise en ligne d'une base de données répertoriant les dossiers constitués à l'occasion des accidents survenus aux avions militaires français entre 1936 et 1990 : noms des membres d'équipage ;
  • pour la mise en ligne d'une base de données répertoriant les dossiers individuels d'officiers de l'armée de l'air conservés par le service historique de la défense, dont la date de naissance précède d'au moins cent ans l'année en cours : nom, prénom, grade, date et lieu de naissance, département de naissance, numéro d'immatriculation air.

Historique des versions

En vigueur du mardi 12 juin 2007 au mardi 18 février 2020

En vigueur du mardi 11 octobre 2005 au lundi 11 juin 2007

Source : Légifrance