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Arrêté du 24 janvier 2020

portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au site internet du service historique de la défense dénommé « SHDINTERNET »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un système de gestion des données personnelles pour le ministère des armées

Résumé. Un nouveau système de gestion des données personnelles est mis en place pour le ministère des armées, avec des règles strictes sur la collecte, l'accès et la suppression de ces données.

La ministre des armées,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense ;

Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2018 (Désignation des responsables de traitement de données personnelles dans le ministère de la Défense) fixant la liste des responsables de traitement au sein des états-majors, directions et services et des organismes qui leur sont rattachés,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 février 2020 · Dernière version le 28 avril 2022

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Création d'un traitement de données personnelles au ministère des armées

Résumé. Un nouveau système de gestion de données personnelles est créé pour le ministère des armées, accessible via un site web dédié.

Il est créé, au ministère des armées, un traitement de données à caractère personnel dont le responsable est le directeur de la mémoire, de la culture et des archives mis en œuvre via le site internet d'information et de services aux publics édité par le service historique de la défense, dénommé " SHDINTERNET " et accessible par le réseau internet à l'adresse www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr.
Ce site a pour objet de communiquer auprès du public sur les différentes missions du service historique de la défense et sur son actualité culturelle et pédagogique, de présenter ses ressources et d'en favoriser l'exploration, ainsi que de faciliter les démarches de ses usagers.

En vigueur depuis le 19 février 2020

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Données enregistrées par le site SHDINTERNET

Résumé. Un site web du ministère des armées enregistre les infos personnelles et les centres d'intérêt de ses utilisateurs.

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
1° Données d'identification et de contact des utilisateurs du site internet ;
2° Données relatives aux centres d'intérêt des utilisateurs du site internet.

En vigueur depuis le 19 février 2020

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Accès aux données personnelles par les agents du service historique de la défense

Résumé. Certains agents peuvent accéder à des informations personnelles si c'est nécessaire pour leur travail.

Sont autorisés à accéder à tout ou partie des informations et des données à caractère personnel strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître, les agents du service historique de la défense.

En vigueur depuis le 19 février 2020

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Durée de conservation des données personnelles sur un site du ministère des armées

Résumé. Les informations personnelles des utilisateurs d'un site du ministère des armées sont conservées six mois après leur dernière connexion, puis supprimées.

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement au titre de la fourniture de prestations aux usagers sont conservées jusqu'à la fin du sixième mois suivant la dernière connexion de l'utilisateur avant suppression définitive.

En vigueur depuis le 19 février 2020

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Enregistrement des opérations dans un traitement automatisé

Résumé. Toute action sur le système doit être enregistrée avec les détails de l'utilisateur et conservée pendant un an.

Toute opération relative au traitement créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an.

En vigueur depuis le 19 février 2020

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Consentement et droits des utilisateurs pour les données personnelles

Résumé. Les données personnelles utilisées pour fournir des services aux utilisateurs nécessitent leur consentement et les utilisateurs peuvent exercer leurs droits auprès du service historique de la défense.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins d'assurer la fourniture de prestations aux usagers reposent sur le consentement des personnes concernées.
Les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité prévus aux articles 15 à 20 du règlement du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 susvisé, s'exercent auprès du service historique de la défense, par courrier électronique, via un formulaire de contact disponible sur le site internet ou par courrier postale à l'adresse suivante : service historique de la défense, département du pilotage scientifique et technique, Château de Vincennes, avenue de Paris, 94306 Vincennes Cedex.

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Suppression des règles de protection des données du service historique de la défense

Résumé. L'arrêté du 24 janvier 2020 supprime les règles sur la collecte et l'utilisation des données personnelles par le service historique de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 février 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 janvier 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives,

S. Mattiucci

En vigueur depuis le mercredi 19 février 2020

Arrêté du 24 janvier 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8