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Arrêté du 23 septembre 2005

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Article 6

Le chef du service historique de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 février 2020

Créé le 11 octobre 2005 · Abrogé le 19 février 2020

Le chef du service historique de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mardi 11 octobre 2005 au mardi 18 février 2020

Source : Légifrance