Arrêté du 24 janvier 2020

Article 6

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Article 6

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins d'assurer la fourniture de prestations aux usagers reposent sur le consentement des personnes concernées.
Les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité prévus aux articles 15 à 20 du règlement du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 susvisé, s'exercent auprès du service historique de la défense, par courrier électronique, via un formulaire de contact disponible sur le site internet ou par courrier postale à l'adresse suivante : service historique de la défense, département du pilotage scientifique et technique, Château de Vincennes, avenue de Paris, 94306 Vincennes Cedex.

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En vigueur depuis le 19 février 2020

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Consentement et droits des utilisateurs pour les données personnelles

Résumé. Les données personnelles utilisées pour fournir des services aux utilisateurs nécessitent leur consentement et les utilisateurs peuvent exercer leurs droits auprès du service historique de la défense.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins d'assurer la fourniture de prestations aux usagers reposent sur le consentement des personnes concernées.
Les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité prévus aux articles 15 à 20 du règlement du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 susvisé, s'exercent auprès du service historique de la défense, par courrier électronique, via un formulaire de contact disponible sur le site internet ou par courrier postale à l'adresse suivante : service historique de la défense, département du pilotage scientifique et technique, Château de Vincennes, avenue de Paris, 94306 Vincennes Cedex.

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En vigueur depuis le mercredi 19 février 2020

Source : Légifrance