Arrêté du 24 janvier 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2011

Art. 1, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Ajout d'une carte ou d'un croquis à la fiche de chantier

Résumé. La fiche de chantier doit maintenant inclure une carte ou un croquis du chantier, en plus des informations détaillées sur les risques et les mesures de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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