JORF n°0093 du 20 avril 2011

Article 1

Article 1

La fiche de chantier mentionnée à l'article R. 717-78-1 du code rural et de la pêche maritime comprend les différentes rubriques dûment renseignées de l'annexe I du présent arrêté.
Les informations contenues dans ces rubriques sont en tout ou partie portées sur la (les) carte(s) ou le (les) croquis du chantier.


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Version 1

La fiche de chantier mentionnée à l'article R. 717-78-1 du code rural et de la pêche maritime comprend les différentes rubriques dûment renseignées de l'annexe I du présent arrêté.

Les informations contenues dans ces rubriques sont en tout ou partie portées sur la (les) carte(s) ou le (les) croquis du chantier.