Arrêté du 31 mars 2011

Article 1

Créé le 21 avril 2011 · En vigueur depuis le 1 avril 2017

La fiche de chantier mentionnée à l'article R. 717-78-1 du code rural et de la pêche maritime comprend une carte ou un croquis de chantier, et les différentes rubriques dûment renseignées de l'annexe I du présent arrêté.

Les informations contenues dans ces rubriques sont en tout ou partie portées sur la (les) carte (s) ou le (les) croquis du chantier.

Effets de cet article

cite

 Code ruralart. R717-78-1

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 avril 2011 au vendredi 31 mars 2017