Arrêté du 31 mars 2011

Article 1

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Article 1

La fiche de chantier mentionnée à l'article R. 717-78-1 du code rural et de la pêche maritime (Sécurité des travailleurs en forêt) comprend une carte ou un croquis de chantier, et les différentes rubriques dûment renseignées de l'annexe I du présent arrêté.

Les informations contenues dans ces rubriques sont en tout ou partie portées sur la (les) carte (s) ou le (les) croquis du chantier.

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En vigueur depuis le 21 avril 2011 · Dernière version le 1 avril 2017

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Fiche de chantier pour la sécurité en travaux forestiers

Résumé. Un document appelé fiche de chantier doit être rempli avec des informations importantes pour la sécurité des travailleurs dans les forêts.

La fiche de chantier mentionnée à l'article R. 717-78-1 du code rural et de la pêche maritime (Sécurité des travailleurs en forêt) comprend une carte ou un croquis de chantier, et les différentes rubriques dûment renseignées de l'annexe I du présent arrêté.

Les informations contenues dans ces rubriques sont en tout ou partie portées sur la (les) carte (s) ou le (les) croquis du chantier.

Relations

cite

cite  Code ruralart. R717-78-1

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Modifié parArrêté du 24 janvier 2017art. 1 : Ajout d'une carte ou d'un croquis à la fiche de chantier

En résumé. La fiche de chantier doit désormais inclure une carte ou un croquis du chantier, en plus des rubriques déjà existantes.

En vigueur du jeudi 21 avril 2011 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance