En vigueur depuis le 21 avril 2011 · Dernière version le 1 avril 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fiche de chantier pour la sécurité en travaux forestiers
La fiche de chantier mentionnée à l'article R. 717-78-1 du code rural et de la pêche maritime (Sécurité des travailleurs en forêt) comprend une carte ou un croquis de chantier, et les différentes rubriques dûment renseignées de l'annexe I du présent arrêté.
Les informations contenues dans ces rubriques sont en tout ou partie portées sur la (les) carte (s) ou le (les) croquis du chantier.