Arrêté du 24 janvier 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 24 janvier 2017 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Source : Légifrance