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Arrêté du 24 janvier 2011

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Suppression des règles d'admission pour les officiers de la marine marchande

Résumé. L'arrêté du 24 novembre 2009 fixant les règles d'admission en première année du cycle de formation des officiers de la marine marchande est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 2009Art. 1Arrêté du 24 novembre 2009Art. 2Arrêté du 24 novembre 2009Art. 3
- Arrêté du 24 novembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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