Arrêté du 24 novembre 2009

Article 8

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Article 8

Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles ou d'un brevet professionnel bénéficient d'une bonification de cinq points.

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Abrogé24 février 2011

Créé le 20 décembre 2009 · Abrogé le 24 février 2011

Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles ou d'un brevet professionnel bénéficient d'une bonification de cinq points.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 décembre 2009 au mercredi 23 février 2011

Source : Légifrance