Arrêté du 24 novembre 2009

Article 8

Abrogé24 février 2011

Créé le 20 décembre 2009

Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles ou d'un brevet professionnel bénéficient d'une bonification de cinq points.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 24 février 2011

Abrogé parArrêté du 24 janvier 2011art. 12

En vigueur du dimanche 20 décembre 2009 au mercredi 23 février 2011