Arrêté du 24 novembre 2009

Article 9

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Article 9

Les candidats titulaires du First Certificate ou d'un certificat équivalent figurant dans une liste établie par l'inspecteur général de l'enseignement maritime bénéficient d'une bonification de dix points, cumulable avec celle mentionnée à l'article 8 ci-dessus.

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Abrogé24 février 2011

Créé le 20 décembre 2009 · Abrogé le 24 février 2011

Les candidats titulaires du First Certificate ou d'un certificat équivalent figurant dans une liste établie par l'inspecteur général de l'enseignement maritime bénéficient d'une bonification de dix points, cumulable avec celle mentionnée à l'article 8 ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 décembre 2009 au mercredi 23 février 2011

Source : Légifrance