Arrêté du 24 novembre 2009

Article 4

Abrogé24 février 2011

Créé le 20 décembre 2009

Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe chaque année la date du concours prévu à l'article 2 ci-dessus, les modalités de la sélection sur dossier et entretien prévue à l'article 3 ci-dessus et le nombre de places à pourvoir au titre de chacune des deux voies de recrutement.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 24 février 2011

Abrogé parArrêté du 24 janvier 2011art. 12

En vigueur du dimanche 20 décembre 2009 au mercredi 23 février 2011

Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe chaque année la date du concours prévu à l'article 2 ci-dessus, les modalités de la sélection sur dossier et entretien prévue à l'article 3 ci-dessus et le nombre de places à pourvoir au titre de chacune des deux voies de recrutement.