Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2011 - art. 12
Créé le 20 décembre 2009 · Abrogé le 24 février 2011
Arrêté du 24 novembre 2009
Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe chaque année la date du concours prévu à l'article 2 ci-dessus, les modalités de la sélection sur dossier et entretien prévue à l'article 3 ci-dessus et le nombre de places à pourvoir au titre de chacune des deux voies de recrutement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2011 - art. 12
Créé le 20 décembre 2009 · Abrogé le 24 février 2011
Abrogé depuis le jeudi 24 février 2011
Abrogé parArrêté du 24 janvier 2011art. 12
En vigueur du dimanche 20 décembre 2009 au mercredi 23 février 2011
Source : Légifrance