Arrêté du 24 novembre 2009

Article 5

Abrogé24 février 2011

Créé le 20 décembre 2009

L'admission des candidats prévus au premier alinéa de l'article 2 ci-dessus est subordonnée à la possession d'un baccalauréat ou d'un diplôme admis en équivalence.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 24 février 2011

Abrogé parArrêté du 24 janvier 2011art. 12

En vigueur du dimanche 20 décembre 2009 au mercredi 23 février 2011