Abrogé24 février 2011
Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2011 - art. 12
Créé le 20 décembre 2009
La date de validité de l'admission ne peut être reportée que pour des raisons exceptionnelles d'ordre médical.
Arrêté du 24 novembre 2009
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 24 février 2011
Abrogé parArrêté du 24 janvier 2011art. 12
En vigueur du dimanche 20 décembre 2009 au mercredi 23 février 2011
La date de validité de l'admission ne peut être reportée que pour des raisons exceptionnelles d'ordre médical.