Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2011 - art. 12
Créé le 20 décembre 2009
L'admission en première année du cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande s'effectue par voie de concours national, organisé chaque année au mois de mai ou de juin, et par voie de sélection sur dossier et entretien, organisée chaque année au mois de juin et de juillet, dans les conditions fixées par les articles 2 à 11 suivants.
Abrogé depuis le jeudi 24 février 2011
Abrogé parArrêté du 24 janvier 2011art. 12
En vigueur du dimanche 20 décembre 2009 au mercredi 23 février 2011
L'admission en première année du cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande s'effectue par voie de concours national, organisé chaque année au mois de mai ou de juin, et par voie de sélection sur dossier et entretien, organisée chaque année au mois de juin et de juillet, dans les conditions fixées par les articles 2 à 11 suivants.