Arrêté du 24 novembre 2009

Article 1

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Article 1

L'admission en première année du cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande s'effectue par voie de concours national, organisé chaque année au mois de mai ou de juin, et par voie de sélection sur dossier et entretien, organisée chaque année au mois de juin et de juillet, dans les conditions fixées par les articles 2 à 11 suivants.

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Abrogé24 février 2011

Créé le 20 décembre 2009 · Abrogé le 24 février 2011

L'admission en première année du cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande s'effectue par voie de concours national, organisé chaque année au mois de mai ou de juin, et par voie de sélection sur dossier et entretien, organisée chaque année au mois de juin et de juillet, dans les conditions fixées par les articles 2 à 11 suivants.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 décembre 2009 au mercredi 23 février 2011

Source : Légifrance