Arrêté du 24 novembre 2009

Article 2

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Article 2

Le concours est ouvert aux candidats âgés de dix-sept ans accomplis au 31 décembre de l'année du concours, qui remplissent les conditions d'aptitude physique et de moralité exigées pour exercer la profession de marin.

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Abrogé24 février 2011

Créé le 20 décembre 2009 · Abrogé le 24 février 2011

Le concours est ouvert aux candidats âgés de dix-sept ans accomplis au 31 décembre de l'année du concours, qui remplissent les conditions d'aptitude physique et de moralité exigées pour exercer la profession de marin.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 décembre 2009 au mercredi 23 février 2011

Source : Légifrance