Arrêté du 29 décembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2011

Art. 3

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Modification du classement des emplois de directeur adjoint

Résumé. Le classement des emplois de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement est modifié pour inclure Mayotte dans le Groupe IV.

A modifié les dispositions suivantes :

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