Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du classement des emplois de directeur adjoint
Résumé. Le classement des emplois de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement est modifié pour inclure Mayotte dans le Groupe IV.
A modifié les dispositions suivantes :