Arrêté du 24 janvier 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mars 2003
Art. 1, Art. 2,Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions en matière de protection juridique

Résumé. Les directions régionales et locales des commissariats de l'armée de terre, de la marine et le service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses assurent désormais la protection juridique des agents militaires et civils du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance