Arrêté du 24 janvier 2008

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'arrêté du 5 février 2007 relatif au niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité est abrogé. Toute référence à cet arrêté est remplacée par la référence au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 27 janvier 2008 · Abrogé le 1 avril 2016

L'arrêté du 5 février 2007 relatif au niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité est abrogé. Toute référence à cet arrêté est remplacée par la référence au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 janvier 2008 au jeudi 31 mars 2016

Source : Légifrance