Arrêté du 24 janvier 2008

Article 8

Créé le 27 janvier 2008

L'arrêté du 5 février 2007 relatif au niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité est abrogé. Toute référence à cet arrêté est remplacée par la référence au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016

Abrogé parArrêté du 16 mars 2016art. 12 (VT)

En vigueur du dimanche 27 janvier 2008 au jeudi 31 mars 2016

L'arrêté du 5 février 2007 relatif au niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité est abrogé. Toute référence à cet arrêté est remplacée par la référence au présent arrêté.