Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2008 - art. 8 (V)
Créé le 6 février 2007 · Abrogé le 27 janvier 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 février 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2008 - art. 8 (V)
Créé le 6 février 2007 · Abrogé le 27 janvier 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Abrogé depuis le dimanche 27 janvier 2008
Abrogé parArrêté du 24 janvier 2008art. 8 (V)
En vigueur du mardi 6 février 2007 au samedi 26 janvier 2008
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 9
Source : Légifrance