Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2008 - art. 8 (V)
Créé le 6 février 2007 · Abrogé le 27 janvier 2008
Les instructions du ministre en charge de l'agriculture auxquelles il est fait référence dans le présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la pêche.