Arrêté du 5 février 2007

Article 8

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Article 8

Les instructions du ministre en charge de l'agriculture auxquelles il est fait référence dans le présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la pêche.

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Abrogé27 janvier 2008

Créé le 6 février 2007 · Abrogé le 27 janvier 2008

Les instructions du ministre en charge de l'agriculture auxquelles il est fait référence dans le présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Historique des versions

En vigueur du mardi 6 février 2007 au samedi 26 janvier 2008

Source : Légifrance