Arrêté du 5 février 2007

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire est abrogé.

Toute référence à cet arrêté est remplacée par la référence au présent arrêté.

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Abrogé27 janvier 2008

Créé le 6 février 2007 · Abrogé le 27 janvier 2008

L'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire est abrogé.

Toute référence à cet arrêté est remplacée par la référence au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2005-10-24

Historique des versions

En vigueur du mardi 6 février 2007 au samedi 26 janvier 2008

Source : Légifrance