Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2008 - art. 8 (V)
Créé le 6 février 2007 · Abrogé le 27 janvier 2008
L'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire est abrogé.
Toute référence à cet arrêté est remplacée par la référence au présent arrêté.