Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2008 - art. 8 (V)
Créé le 6 février 2007 · Abrogé le 27 janvier 2008
Zones à risque particulier.
Au sein du territoire métropolitain sont délimitées des zones écologiques, appelées zones à risque particulier dans lesquelles la probabilité de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène est jugée comme plus élevée.
Les communes composant les zones à risque particulier propriétaires figurent en partie 1 de l'annexe 5 et les communes composant les zones à risque particulier complémentaires figurent en partie 2 de la même annexe (Annexe non reproduite - Voir fac-similé).