Arrêté du 5 février 2007

Article 4

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Article 4

Zones à risque particulier.

Au sein du territoire métropolitain sont délimitées des zones écologiques, appelées zones à risque particulier dans lesquelles la probabilité de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène est jugée comme plus élevée.

Les communes composant les zones à risque particulier propriétaires figurent en partie 1 de l'annexe 5 et les communes composant les zones à risque particulier complémentaires figurent en partie 2 de la même annexe (Annexe non reproduite - Voir fac-similé).

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Abrogé27 janvier 2008

Créé le 6 février 2007 · Abrogé le 27 janvier 2008

Zones à risque particulier.

Au sein du territoire métropolitain sont délimitées des zones écologiques, appelées zones à risque particulier dans lesquelles la probabilité de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène est jugée comme plus élevée.

Les communes composant les zones à risque particulier propriétaires figurent en partie 1 de l'annexe 5 et les communes composant les zones à risque particulier complémentaires figurent en partie 2 de la même annexe (Annexe non reproduite - Voir fac-similé).

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-02-05 annexe 5, annexe

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 septembre 2007 au samedi 26 janvier 2008

En vigueur du mardi 6 février 2007 au vendredi 28 septembre 2007

Source : Légifrance