JORF n°0066 du 18 mars 2025

Arrêté du 24 février 2025

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 2024-525 du 7 juin 2024 relatif à la création d'un examen professionnel pour l'avancement de grade des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et des établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 modifié relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux examens professionnels

Résumé L’arrêté modifie le texte relatif aux examens professionnels prévu par le décret du 31 décembre 1985.
Mots-clés : réglementation examen professionnel

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2011 > > Art. 35 > >

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Article 2

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Modification de l’article 36 sur les examens

Résumé L'arrêté du 24 février 2025 modifie l’article 36 qui fixe la date d’inscription et le nombre d’emplois pour certains examens professionnels.
Mots-clés : Éducation Examens professionnels Réglementation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2011 > > Art. 36 > >

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Article 3

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Modification de la nomination des jurys d’examen professionnel

Résumé Cette ordonnance change les règles qui décident qui choisit les jurys pour les examens pro et comment ils classent les candidats.
Mots-clés : Éducation Examens professionnels Réglementation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2011 > > Art. 37 > >

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Article 4

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Modification de l’article 38 de l’arrêté du 28 décembre 2011

Résumé L’arrêté du 24 février 2025 change la règle écrite dans l’article 38 concernant les examens professionnels.
Mots-clés : Réglementation administrative Examens professionnels Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2011 > > Art. 38 > >

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Article 5

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Modification de l'examen de sélection pour les ingénieurs hors classe

Résumé L'arrêté modifie les règles d'un examen qui permet aux candidats d'obtenir le grade d'ingénieur recherche ou études hors classe.
Mots-clés : Administration Examen professionnel Ingénierie Réglementation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2011 > > Sct. A. ― Examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe et pour l'accès au grade d'ingénieur d'études hors classe (articles 39 et 39-1) > >

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Article 6

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Création de dispositions liées à l’arrêté de décembre

Résumé L’article 6 indique qu’il crée des règles faisant référence à l’Arrêté du 28 décembre 2011 et son article 39‑01.
Mots-clés : Réglementation Arrêts

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2011 > > Art. 39-1 > >

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Article 7

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Modification de l’article 40 de l’arrêté du 28 décembre 2011

Résumé L’article 7 indique que le texte d’avant a été modifié.
Mots-clés : réglementation examens professionnels arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2011 > > Art. 40 > >

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Article 8

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Modification de l’article 41

Résumé Cet arrêté change la règle qui explique comment se déroulent les examens pour devenir technicien supérieur.
Mots-clés : Réglementation administrative Examens professionnels Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2011 > > Art. 41 > >

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Article 9

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Modifications apportées à la disposition relative aux examens professionnels

Résumé L’article 9 indique qu’il y a une modification des dispositions contenues dans l’Article 42 de l’arrêté du 28 décembre 2011.
Mots-clés : Règlementation administrative Examen professionnel

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2011 > > Art. 42 > >

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Article 10

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Modification de l'article 44 sur les examens de recrutement des techniciens supérieurs

Résumé Le nouveau décret change les règles de l'examen qui permet aux techniciens d'accéder à un poste supérieur dans la recherche et la formation.
Mots-clés : Réglementation administrative Examen professionnel Technicien recherche et formation Amendement législatif

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2011 > > Art. 44 > >

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Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 février 2025.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

B. Melmoux-Eude

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

F. Charmont