Arrêté du 24 février 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2011

Art. 37

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Modification de la nomination des jurys pour les examens professionnels

Résumé. L'arrêté modifie la nomination des jurys pour les examens professionnels, en ajoutant un nouvel examen sous la responsabilité du recteur d'académie.

A modifié les dispositions suivantes :

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