JORF n°0066 du 18 mars 2025

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la nomination des jurys d’examen professionnel

Résumé Cette ordonnance change les règles qui décident qui choisit les jurys pour les examens pro et comment ils classent les candidats.
Mots-clés : Éducation Examens professionnels Réglementation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2011 > > Art. 37 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2011

Art. 37