Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 40 de l’arrêté du 28 décembre 2011
Résumé L’article 7 indique que le texte d’avant a été modifié.
Mots-clés : réglementation examens professionnels arrêtés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2011 > > Art. 40 > >
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