Arrêté du 24 février 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2011

Art. 36

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Modification des règles de fixation des examens professionnels

Résumé. Les délais d'inscription, le nombre d'emplois à pourvoir et la date des épreuves pour certains examens professionnels sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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